Commission juridique

Créée en 2012, la commission juridique de la Fédération des Motards de France a pour mission d'informer les adhérents sur leurs droits liés à la moto : circulation, assurance, immatriculation, contrôle routier.

Un médiateur juridique, élu au sein de la Fédération, coordonne les actions de la commission. La FMF s'appuie également sur un réseau d'avocats motards, susceptibles de proposer des tarifs privilégiés aux adhérents.

La commission ne délivre pas de conseil juridique personnalisé : pour toute situation individuelle nécessitant un avis, il convient de s'adresser directement à un avocat.

Contact : contact@fmfrance.fr